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Most recents (17)
@lemondefr impute aux #avocats de gagner beaucoup d’argent sur le contentieux du droit d’asile en citant un rapport du sénat du mois de mai 2022 qui parle du “«fonds de commerce» pour certains cabinets d'avocats … à des fins lucratives.”
@CNBarreaux @Conf_Batonniers @fnuja @saf
@CNBarreaux @Conf_Batonniers @fnuja @saf
Rétribution de l’avocat pour procédure devant la CNDA en aide juridictionnelle : 576€
Sans audience : 144€
C’est pas bien payé pour un contentieux d’une telle « complexité juridique » que même les agents de l’Etat ne s’en sortent pas. Le problème ne serait-il pas ailleurs ?
Sans audience : 144€
C’est pas bien payé pour un contentieux d’une telle « complexité juridique » que même les agents de l’Etat ne s’en sortent pas. Le problème ne serait-il pas ailleurs ?
Je précise que c’est du chiffre d’affaire, pas du salaire net
#RevoTips : Spécial @Binance PSAN🇫🇷 !
Hier, #Binance a été enregistré #PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’@AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Quels impacts fiscaux à la suite cette annonce ?🤔
#impots
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Hier, #Binance a été enregistré #PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’@AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Quels impacts fiscaux à la suite cette annonce ?🤔
#impots
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Un "détail" préliminaire : c'est l'entité Binance #FRANCE🇫🇷, et non pas une autre entité étrangère (que nous appellerons #Binance MONDE🌍) qui est titulaire du #PSAN.
Quels services sont concernés ?
- Conservation d’actifs numériques ;
- Achat/vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal ;
- Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
- Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques ;
#Crypto
- Conservation d’actifs numériques ;
- Achat/vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal ;
- Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
- Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques ;
#Crypto
L’heure du #RevoTips : sécuriser la prescription sur ses opérations relatives aux #cryptomonnaies.
Détenteurs de #cryptos, pensez formaliser au moins une opération de plus-value taxable (régime #PVAN) sur l'année 2021 ! ✍️
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Détenteurs de #cryptos, pensez formaliser au moins une opération de plus-value taxable (régime #PVAN) sur l'année 2021 ! ✍️
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En principe, l'administration dispose d'un délai de 3 ans pour contrôler vos revenus #cryptos.
Ce délai peut être étendu à 10 ans dans 2 cas :
Ce délai peut être étendu à 10 ans dans 2 cas :
Il faut arrêter de parler d'"erreurs", de "fatalité" ou de "pas de bol" à propos des grands #carnages industriels de ces dernières décennies, type #Alstom ou #Alcatel.
Ces carnages résultent des choix cyniques de quelques individus.
Ils savaient ce qu'ils faisaient.
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Ces carnages résultent des choix cyniques de quelques individus.
Ils savaient ce qu'ils faisaient.
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Ces individus, #dirigeants et #capitalistes, ont décidé froidement de la mort de secteurs entiers et de régions entières.
Des hordes de complices les ont accompagnés dans leurs sinistres desseins : #cadres, #banksters, #avocats, #communicants, #lobbystes, #ministres, etc.
(2/4)
Des hordes de complices les ont accompagnés dans leurs sinistres desseins : #cadres, #banksters, #avocats, #communicants, #lobbystes, #ministres, etc.
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Tous se sont grassement enrichis.
Ils prétendent avoir les mains propres : ils ont "juste" facturé des prestations, ils ont "juste" perçu des honoraires, etc.
Et maintenant ils disent tous, comme #Manu à #Whirlpool : "C'est pas nous ! C'est pas moi ! C'est pas de bol !"
(3/4)
Ils prétendent avoir les mains propres : ils ont "juste" facturé des prestations, ils ont "juste" perçu des honoraires, etc.
Et maintenant ils disent tous, comme #Manu à #Whirlpool : "C'est pas nous ! C'est pas moi ! C'est pas de bol !"
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@Bobcatwater @Surete_Est @sureteduquebec @grcqc @grcrcmppolice @SPVM @SPVQ_police @bcaavocat @Cain_Lamarre @BCF_Avocats_Law @PHPG_Avocats @CliquezJustice @LHLCanada @PoliceRIPTB @HecquetFr @NOVAlex_MTL @SBL_LawFirm @Div_nat_GRC @aruelmanseau @LaSAQ_officiel @ijustine @KimBoon94 @michellejobin @sureteduquebec
RT svp Voilà les courriers de démarchage que reçoivent les victimes de terrorisme à leur domicile. Qui se doublent d’appels non sollicités sur leurs portables. Une honte! @batonnierparis
Et je vous ai dit qu’ils sont plusieurs à avoir eu les mêmes pratiques depuis longtemps sans que @ORDREdesAVOCATS et @batonnierparis ne réagissent? #avocats
@chouette1962 @Bobcatwater @Chouette2202 @sureteduquebec @CoronerQuebec @SPVQ_police @SBL_LawFirm @GRCNE @Villagejustice @C_Pelletier @Isabelle_Chabot @MSI_Global @Can_entreLawyer @GestionEfficace @FirstYearLawSch @NOVAlex_MTL @HecquetFr @PoliceRIPTB @LHLCanada @CliquezJustice @bcaavocat @Cain_Lamarre @PHPG_Avocats @cour_du_quebec @Cour_superieure @grcrcmppolice @Surete_Est @openparlca
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Extraits du discours de @FrancoisMolins, procureur général près la @Courdecassation: “Les conditions de cette #PrestationDeSerment particulière, qui se fera par écrit en raison des contraintes sanitaires, ne doivent cependant rien enlever à l’importance de ce moment” #Promo2021
“L’#ENM doit vous accompagner dans l’acquisit° d’une compétence & d’une culture judiciaires, communes à tous les #juges & #procureurs que vous deviendrez, & vous permettre d’accéder dans les meilleures condit° possibles à des fonct° très diversifiées à l’issue de votre format°.”
“Je souhaite évoquer plusieurs thèmes importants : l’indépendance du #magistrat, les spécificités de son statut & de sa #déontologie, les particularités des devoirs des magistrats confrontés à la #crisesanitaire & les enjeux en termes de #ressourceshumaines dans la magistrature.”
Extraits du discours de Chantal #Arens, première présidente de la @Courdecassation:“Vous êtes 335 à rejoindre l’#ENM : venant d’horizons variés, forts d’expériences diverses, vous contribuez à enrichir le corps judiciaire et participez à son ouverture.” #Diversité #Magistrature
“Le #juge de demain est un juge ouvert sur le monde. Les recrutements [de professionnels en reconversion] via les 2e & 3e concours atteignant cette année une proport° inédite, je vous invite à questionner vos expériences mutuelles pour vous inscrire ds une démarche d’ouverture.”
“La diversité de vos stages vous permettra de découvrir les missions des auxiliaires de justice, interlocuteurs privilégiés des magistrats. Observez leurs conditions de travail et relations avec les justiciables. Vous n’en serez qu’un meilleur magistrat.”
Avec les dispositions des articles 132-23 du code pénal (période de sûreté) et 730-2 du code de procédure pénale, serait il possible que les uns et les autres évitent les calculs et pronostics sur la possible sortie dans X années d’une personne condamnée à 25 ans #daval 1/
Que vous soyez journalistes ou citoyens, vos calculs et certitudes sur le fait de sortir dans tant ou tant d’années sont erronées et n’intègrent pas les dispositions du code de procédure pénale sur la procédure de libération conditionnelle longue peine 2/
Merci ainsi d’épargner nos oreilles avec des discussions de comptoir : il y aura des étapes judiciaires à vivre, des débats contradictoires, des juges de l’application des peines dans un tribunal, des procureurs qui auront leur mot à dire 3/
Hier il s’est passé quelque chose à l’audience #CharlieHebdo qui me reste en travers de la gorge. Un des accusés, très peu (pas?) impliqué matériellement, a été maintenu en détention provisoire depuis presque 4 ans surtout en raison de sa prétendue « radicalisation ».
Un des éléments qui avait été mis en avant pour prouver cette radicalisation était qu’un membre de sa belle-famille avait assuré aux policiers l’avoir vu un jour regarder une vidéo de décapitation en rigolant
À l’audience d’hier, ce témoin précise qu’il s’est « trompé », et que c’était la vidéo d’un coup de pelle, qu’il regardait en public. À force de détails, tout le monde comprend à l’audience que l’accusé regardait en fait Bernie Noël, film d’Albert Dupontel.
Bon Twitter, j'ai besoin des lumières des team #allaitement #lgbtqiA et #avocats (oui, tout ça!). Voilà l'histoire.
C'est donc l'histoire de deux femmes qui s'aiment et décident d'avoir un bébé. L'homoparentalité ayant l'avantage sur l'hétéroparentalité de pouvoir penser la parentalité de manière tellement égalitaire, décision est prise que l'une portera la grossesse, et l'autre allaitera.
Je vous passe les détails techniques mais oui, c'est tout à fait possible d'allaiter un enfant qu'on n'a pas mis au monde, surtout si on a déjà eu antérieurement une grossesse. Si ça vous intéresse, vous pouvez lire ça lllfrance.org/vous-informer/….
Le ministère du travail vient de publier son protocole de déconfinement un petit thread sur le protocole de réception des clients par les avocats durant la crise du Covid19 protocole que j'appliquerai personnellement au cabinet #Deconfinement #avocats
Règle n°1 le cabinet privilégiera les entretiens téléphoniques et les visioconférences #deconfinement #avocats
Règle n 2: si je reçois des clients ils seront avertis par un mail du protocole de sécurité covid 19 #Deconfinement #avocats
Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalité le développement d'un algorithme devant servir à :
1° La réalisation d'évaluations rétrospectives et prospectives des politiques publiques en matière de responsabilité civile ou administrative ;
2° L'élaboration d'un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels ;
2° L'élaboration d'un référentiel indicatif d'indemnisation des préjudices corporels ;
3° L'information des parties et l'aide à l'évaluation du montant de l'indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre afin de favoriser un règlement amiable des litiges ;
24 mars 2020
🔹Peine - aménagement ab initio
Qu'est ce que l'ESR ?
Enquête sociale rapide
ou
Enquête aux fins d'aménagement de peine sur audience
Rôle du #parquet
Rôle des #Avocats
Explications ... /... Fil à suivre ⬇️
#ENM #CRFPA
🔹Peine - aménagement ab initio
Qu'est ce que l'ESR ?
Enquête sociale rapide
ou
Enquête aux fins d'aménagement de peine sur audience
Rôle du #parquet
Rôle des #Avocats
Explications ... /... Fil à suivre ⬇️
#ENM #CRFPA
➡️ 24 mars 2020
Toute peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 6 mois doit donner lieu à un aménagement dès le prononcé de la condamnation :
sauf si le tribunal constate qu'il ne dispose pas des éléments pour y procéder ou qu'ils ne le permettent pas.
Toute peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 6 mois doit donner lieu à un aménagement dès le prononcé de la condamnation :
sauf si le tribunal constate qu'il ne dispose pas des éléments pour y procéder ou qu'ils ne le permettent pas.
La loi ne prévoit pas d'obligation pour le parquet autre que de ne requérir une peine inférieure ou égale à 6 mois que si le tribunal dispose des éléments de personnalité permettant un aménagement de la peine.
Action spectaculaire des #avocats au Palais de Justice de #Paris qui s'allongent au sol, se relèvent et jettent leurs robes pour protester contre la #reformedesretraites en criant "Belloubet démission !"
[vidéo 1/3]
[vidéo 1/3]
#reformedesretraites : Salle des pas perdus. Cour d’appel de Paris. Les avocats s’allongent par terre pour dénoncer une réforme qui va « tuer » leur profession.
#Avocats #reformedesretraites : Symboliquement, les avocats enchaînent par le traditionnel « lancer de robes »
#Avocats #reformedesretraites : Dans la Cour de cassation voisine, Nicole Belloubet est attendue pour la rentrée solennelle. « Belloubet démission » hurlent les avocats, avec l’espoir qu’elle entende.
