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đš Retour sur la relaxe totale de E. â jeune manifestant du 1er mai ayant Ă©tĂ© placĂ© en dĂ©tention provisoire et privĂ© de libertĂ© 15 jours â et sur la condamnation de lâĂtat.
Compte rendu dâune audience sâĂ©tant terminĂ©e en pleine nuit âŹïž
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#RĂ©formeDesRetraites
đš Retour sur la relaxe totale de E. â jeune manifestant du 1er mai ayant Ă©tĂ© placĂ© en dĂ©tention provisoire et privĂ© de libertĂ© 15 jours â et sur la condamnation de lâĂtat.
Compte rendu dâune audience sâĂ©tant terminĂ©e en pleine nuit âŹïž
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#RĂ©formeDesRetraites
E. a dĂ» s'armer de patience avant d'ĂȘtre jugĂ©.
Et pour cause, l'audience a commencé à 13 heures mais son dossier n'est passé qu'à 1h40 du matin, pour un verdict à 3h15.
Une dizaine de dossiers sont passĂ©s avant lui, oĂč tous les autres prĂ©venus comparaissaient dĂ©tenus.
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Et pour cause, l'audience a commencé à 13 heures mais son dossier n'est passé qu'à 1h40 du matin, pour un verdict à 3h15.
Une dizaine de dossiers sont passĂ©s avant lui, oĂč tous les autres prĂ©venus comparaissaient dĂ©tenus.
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L'audience Ă©tait particuliĂšrement poignante, notamment concernant deux dossiers.
En un mot, dans l'un des dossiers, deux hommes Ă©taient jugĂ©s en mĂȘme temps. L'un d'eux entrait dans le box et s'effondrait en constatant que son avocat n'Ă©tait pas venu Ă l'audience.
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En un mot, dans l'un des dossiers, deux hommes Ă©taient jugĂ©s en mĂȘme temps. L'un d'eux entrait dans le box et s'effondrait en constatant que son avocat n'Ă©tait pas venu Ă l'audience.
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Le ministre #Dussopt prĂ©sente aujourdâhui le joyau de son dispositif pour lâemploi : la crĂ©ation de #FranceTravail et la mise sous condition de l'octroi du #RSA /1
LâidĂ©e : passer Ă autre chose aprĂšs la #reformedesretraites, diviser les syndicats, stigmatiser une nouvelle fois les chĂŽmeurs
MisĂšre du marketing : PĂŽle Emploi est rebaptisĂ© France Travail đ€Ąđ„łđ #franceillusion /2
MisĂšre du marketing : PĂŽle Emploi est rebaptisĂ© France Travail đ€Ąđ„łđ #franceillusion /2
Comment le @gouvernementFR justifie sa rĂ©forme : le chĂŽmage est dĂ» Ă âlâinadĂ©quation entre lâoffre et la demande de travailâ
- les chĂŽmeurs nâont pas les qualifications adĂ©quates
- lâindemnisation ne pousse pas au retour Ă lâemploi
- le service public de lâemploi est inadaptĂ© /3
- les chĂŽmeurs nâont pas les qualifications adĂ©quates
- lâindemnisation ne pousse pas au retour Ă lâemploi
- le service public de lâemploi est inadaptĂ© /3
Oups ! đ„°
"De nombreux autres siĂšges dâentreprises ont Ă©tĂ© touchĂ©s, comme ceux de Microsoft France ou de Bouygues Immobilier, ainsi que des bĂątiments de la Poste et de la Sanef, qui ont Ă©tĂ© Ă©vacuĂ©s, a constatĂ© lâAFP."
#Manif6Juin #reformedesretraites #toutcramer
"De nombreux autres siĂšges dâentreprises ont Ă©tĂ© touchĂ©s, comme ceux de Microsoft France ou de Bouygues Immobilier, ainsi que des bĂątiments de la Poste et de la Sanef, qui ont Ă©tĂ© Ă©vacuĂ©s, a constatĂ© lâAFP."
#Manif6Juin #reformedesretraites #toutcramer
Zut dĂ©so le RT a buguĂ©, source : lemonde.fr/politique/liveâŠ
"Des Ă©lectriciens ont procĂ©dĂ© mardi Ă une coupure de courant dans une large zone dâIssy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) qui abrite des siĂšges de mĂ©dias et entreprises du numĂ©rique, afin de contester la loi de rĂ©forme des retraites adoptĂ©e ce printemps."
1ïžâŁ Pour bĂ©nĂ©ficier de lâ#AllocationDeSolidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es, l'obligation de sĂ©jour sur le sol français ne sera plus de 6 mois mais de 9 mois.
Cette mesure stigmatisante vise à réduire les droits des personnes immigrées pauvres.
Cette mesure stigmatisante vise à réduire les droits des personnes immigrées pauvres.
2ïžâŁ Cette mesure vise Ă©galement Ă dĂ©tourner l'attention de la fraude fiscale et sociale aux cotisations. Et ce, suite Ă un amendement de @BrunoRetailleau Ă l'occasion de l'injuste et impopulaire #RĂ©formeDesRetraites
mediapart.fr/journal/franceâŠ
mediapart.fr/journal/franceâŠ
3ïžâŁ Les Ă©cologistes ont Ă©tĂ© privĂ©s dâintervenir sur cet amendement en raison du vote bloquĂ© (44-3) dĂ©crĂ©tĂ© par le gouvernement. Droite et gouvernement main dans la main pour bĂąillonner le parlement.
Voici lâintervention prĂ©vue pour dĂ©noncer fermement cet amendement :
Voici lâintervention prĂ©vue pour dĂ©noncer fermement cet amendement :
Remarquable interview de @C_deCourson du @GroupeLIOT_An dans lequel il nous parle, notamment, de lui, de son groupe et nous explique les tenants de l'abrogation de la #ReformeDesRetraites projetée le 8 juin prochain.
đŠ 27 min.
đfrancetvinfo.fr/politique/poliâŠ
.
đŠ 27 min.
đfrancetvinfo.fr/politique/poliâŠ
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SoirĂ©e SoulĂšvements de la Terre Ă #Poitiers đ
Le 2 juin, Ă partir de 19h, Ă la Maison du Peuple (rue ArsĂšne Orillard)
Le comité local de Poitiers organise une soirée de rencontres entre et avec des syndicalistes, des paysans-nes, des habitant-es en lutte [...]
Le 2 juin, Ă partir de 19h, Ă la Maison du Peuple (rue ArsĂšne Orillard)
Le comité local de Poitiers organise une soirée de rencontres entre et avec des syndicalistes, des paysans-nes, des habitant-es en lutte [...]
[...] toutes et tous engagés-es dans des combats sociaux et des SoulÚvements de la Terre, pour défendre les communs et le droit de vivre dignement face à un gouvernement et des industries qui s'accaparent notre temps et assÚchent nos vies.
Une soirée pour échanger et s'informer sur l'actualité de luttes cruciales et en vue d'actions à venir :
âĄïž le 6 juin toujours contre la #ReformeDesRetraites !
âĄïž le 10 juin contre l'extension des carriĂšres de sables en Loire-Atlantique [...]
âĄïž le 6 juin toujours contre la #ReformeDesRetraites !
âĄïž le 10 juin contre l'extension des carriĂšres de sables en Loire-Atlantique [...]
[đ§”THREAD]
"Mon client est français, et risque une peine applicable uniquement aux étrangers [...] Je constate que oui, il y a des phénomÚnes discriminatoires."
Retour sur la plaidoirie de Me @raphkempf et celle de Me @HRajbenbach ayant abouti Ă la REMISE EN LIBERTĂ D'E.
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"Mon client est français, et risque une peine applicable uniquement aux étrangers [...] Je constate que oui, il y a des phénomÚnes discriminatoires."
Retour sur la plaidoirie de Me @raphkempf et celle de Me @HRajbenbach ayant abouti Ă la REMISE EN LIBERTĂ D'E.
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Rapides éléments contextuels avant d'en venir aux plaidoiries : le Tribunal statuait aujourd'hui sur une demande de mise en liberté déposée par les avocats de E., le jeune manifestant du 1er mai dont la détention provisoire était prolongée mardi dernier dans l'attente de son
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procĂšs le 13 juin prochain.
Ce maintien en détention avait suscité de vives réactions, notamment car prévenu et avocats n'avaient pas eu connaissance des motifs du maintien en détention.
Ces derniers ont eu connaissance ce jour desdits motifs.
VoilĂ ce qu'ils en disent :
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Ce maintien en détention avait suscité de vives réactions, notamment car prévenu et avocats n'avaient pas eu connaissance des motifs du maintien en détention.
Ces derniers ont eu connaissance ce jour desdits motifs.
VoilĂ ce qu'ils en disent :
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Quelques Ă©lĂ©ments intĂ©ressants dans le programme de stabilitĂ© budgĂ©taire (2023-2027) de la France đ«đ·, transmis Ă Bruxelles đȘđș.
L'élÚve a présenté sa copie au maßtre. Il est toujours intéressant de voir ce qui est dit et ce qui n'est pas dit.
[FIL Ă DĂROULER]
L'élÚve a présenté sa copie au maßtre. Il est toujours intéressant de voir ce qui est dit et ce qui n'est pas dit.
[FIL Ă DĂROULER]
1⣠Emmanuel Macron affirmait encore hier une baisse d'impÎts pour les classes moyennes. On ne retrouve aucune trace de cela.
Pire encore, les prélÚvements obligatoires vont augmenter de 8 milliards d'euros en 2025 (0,3 point de PIB). La ressource n'est pas précisée.
Pire encore, les prélÚvements obligatoires vont augmenter de 8 milliards d'euros en 2025 (0,3 point de PIB). La ressource n'est pas précisée.
2⣠Malgré leurs affirmations dans les médias en France et aux hallucinations de fact-checkers, le lien entre #RéformeDesRetraites et réforme de l'assurance-chÎmage avec le plan de relance de l'UE est clairement établi.
Ceux qui me suivent le savent.
Ceux qui me suivent le savent.
đšLe gouffre financier des emprunts indexĂ©s sur l'inflation prend de l'ampleur !
Le surcoût pour les finances publiques du recours à cet outil a été de 16 milliards d'euros en 2022 et sera de plus de 14 Mds ⏠en 2023.
[FIL Ă DĂROULER SUR CE SCANDALE
D'ĂTAT]
#OATiGate
Le surcoût pour les finances publiques du recours à cet outil a été de 16 milliards d'euros en 2022 et sera de plus de 14 Mds ⏠en 2023.
[FIL Ă DĂROULER SUR CE SCANDALE
D'ĂTAT]
#OATiGate
1⣠à titre de comparaison, la #RĂ©formeDesRetraites n'est censĂ© combler un trou que d'environ 10 Mds âŹ.
Le surcoĂ»t latent est de 48 Mds âŹ. C'est plus de la moitiĂ© de l'impĂŽt sur le revenu !
Pourquoi responsabilité de Macron et Le Maire est-elle écrasante ?
Le surcoĂ»t latent est de 48 Mds âŹ. C'est plus de la moitiĂ© de l'impĂŽt sur le revenu !
Pourquoi responsabilité de Macron et Le Maire est-elle écrasante ?
2⣠Depuis 2015 et l'assouplissement quantitatif massif de la BCE, on savait que l'inflation reviendrait.
Il fallait ĂȘtre totalement stupide et/ou complice pour continuer Ă emprunter avec une telle indexation en 2019/2020 quand on pouvait emprunter Ă taux nuls ou nĂ©gatifs.
Il fallait ĂȘtre totalement stupide et/ou complice pour continuer Ă emprunter avec une telle indexation en 2019/2020 quand on pouvait emprunter Ă taux nuls ou nĂ©gatifs.
[đ§”THREAD]
đš MAINTIEN EN DĂTENTION PROVISOIRE JUSQUâAU 13 JUIN POUR UN JEUNE MAJEUR INTERPELLĂ SUITE Ă SA PARTICIPATION Ă LA MANIFESTATION DU 1ER MAI.
RĂ©cit dâune audience ubuesque et dâune dĂ©cision ayant surpris avocats et public.
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#RĂ©formeDesRetraites #1erMai
đš MAINTIEN EN DĂTENTION PROVISOIRE JUSQUâAU 13 JUIN POUR UN JEUNE MAJEUR INTERPELLĂ SUITE Ă SA PARTICIPATION Ă LA MANIFESTATION DU 1ER MAI.
RĂ©cit dâune audience ubuesque et dâune dĂ©cision ayant surpris avocats et public.
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#RĂ©formeDesRetraites #1erMai
Alors que je mâapprĂȘtais Ă Ă©crire que les cinq manifestants dĂ©tenus provisoirement suite Ă la manifestation du 1er mai ont retrouvĂ© la libertĂ©, conformĂ©ment aux rĂ©quisitions du ministĂšre public ce jour, le dĂ©libĂ©rĂ© en a Ă©tĂ© tout autre.
Reprenons depuis le début.
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Reprenons depuis le début.
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L'audience s'est ouverte avec M., jeune homme de 19 ans, à qui il lui est reproché des violences sur policier sans incapacité par jet de projectile en réunion.
M. demande un renvoi pour préparer sa défense (ils le feront tous). Lorsqu'il est demandé en CI, il est de droit.
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M. demande un renvoi pour préparer sa défense (ils le feront tous). Lorsqu'il est demandé en CI, il est de droit.
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Hier, le prĂ©sident Macron dĂ©voilait lors dâun dĂ©placement attendu son projet pour le #LyceeProfessionnel.
Vous vous en doutez : sa rĂ©forme nâapporte rien de bon.
Un #thread —ïž
Vous vous en doutez : sa rĂ©forme nâapporte rien de bon.
Un #thread —ïž
Macron a Ă©tĂ© accueilli, câest maintenant une habitude partout oĂč il passe, par un immense concert de casseroles.
BarricadĂ© derriĂšre les CRS, il nâest pas venu Ă la rencontre des opposants Ă la #ReformedesRetraites qui lâattendaient.
BarricadĂ© derriĂšre les CRS, il nâest pas venu Ă la rencontre des opposants Ă la #ReformedesRetraites qui lâattendaient.
Un grand bravo aux militants présents sur place comme partout ailleurs !
Les salariĂ©s dâEnedis, que jâavais rencontrĂ©s, lui ont coupĂ© le courant Ă son arrivĂ©e. HabituĂ©e Ă le barricader partout oĂč il passe, lâĂ©quipe du prĂ©sident avait prĂ©vu un gĂ©nĂ©rateur.
Les salariĂ©s dâEnedis, que jâavais rencontrĂ©s, lui ont coupĂ© le courant Ă son arrivĂ©e. HabituĂ©e Ă le barricader partout oĂč il passe, lâĂ©quipe du prĂ©sident avait prĂ©vu un gĂ©nĂ©rateur.
Et en direct des #IntervillesMacron nous retrouvons #BrunoLeMaire dilaté comme jamais qui découvre en exclu le nouveau chant que nous avons composé #DilateeCommeJamais #ReformeDesRetraites #IntervillesDuZbeul #Macron @Interville2023 @CerveauxNon @realmarcel1 @AnonymeCitoyen
@attac_fr đ„°
Pour un débat public éclairé les faits sont indispensables. Puisque le gouvernement les occulte, voici un thread rappelant quelques données fondamentales sur la violence en manifestation. Spoiler : la hausse des violences en manifestation est un phénomÚne policier. [1/11
Contrairement Ă une idĂ©e rĂ©pandue, les #ViolencesPolicieres nâont pas commencĂ© avec le 49-3 en mars, les manifestants contre la #ReformeDesRetraites les ont subis dĂšs la premiĂšre journĂ©e dâaction le 19 janvier. [2/11
Prendre du recul câest reconnaĂźtre que les blessĂ©s, mutilĂ©s et morts du maintien de lâordre se multiplient depuis prĂšs de 10 ans. Entre fin 2018 et dĂ©but 2020 (#giletsjaunes) @obs_medics indique prĂšs de 25 000 blessĂ©s et 300 000 victimes de gaz lacrymogĂšne ! [3/11
đ«đ·Paris, des semaines de revendicat° contre la #ReformeDesRetraites en autres commencent Ă dĂ©gĂ©nĂ©rer sĂ©rieusement
Une bombe incendiaire est lancée sur un cordon policier, #Macron doit impérativement renouer avec le dialogue et apaiser cette situation qui prend des airs de mai 68.
Une bombe incendiaire est lancée sur un cordon policier, #Macron doit impérativement renouer avec le dialogue et apaiser cette situation qui prend des airs de mai 68.
Les Ă©lus sont responsables de cette situation.
#Article68
#Article68
AixĂČ en bucle. A #Paris i a tot arreu on l'Estat sotmet al Proletariat #1maig2023 #1erMai #ReformeDesRetraites
Les femmes payent 60 % du coût de la réforme des retraites : 11 milliards sur les 18 milliards. Comme les travailleurs pauvres, précaires THREAD pour vous rappeler pourquoi il faut rien lùcher et se mobiliser jusqu'au retrait 1/25 #1erMai2023 #FollowBackNupes #ReformeDesRetraites
On va faire travailler les gens deux ans de plus, donc prolongation périodes ni en emploi ni à la retraite : 40% des retraités passant par des périodes de non emploi au-delà de 53 ans.
Aucune baisse du chĂŽmage des seniors. Avec une hausse des arrĂȘts maladies Ă prĂ©voir 2/25
Aucune baisse du chĂŽmage des seniors. Avec une hausse des arrĂȘts maladies Ă prĂ©voir 2/25
Effets financiers ?
- Hausse des indemnités chÎmage de 20% (on attend les baisses drastiques de ces indemnités, déjà commencées, et la souffrance occasionnée)
Effets sociaux ?
- Accroissement des inégalités
- Dégradation des états de santé 3/25
- Hausse des indemnités chÎmage de 20% (on attend les baisses drastiques de ces indemnités, déjà commencées, et la souffrance occasionnée)
Effets sociaux ?
- Accroissement des inégalités
- Dégradation des états de santé 3/25
Au siÚge de EDF Hydro Alpes, prÚs de #Grenoble, des salariés brûlent leurs habits de travail, des palettes et des pneus, pour manifester contre l'application de la #ReformeDesRetraites
Pour les salariés de l'énergie et du gaz (IEG), la réforme est une "triple peine" : +2 ans de travail, perte de leur régime spécial de cotisation à la retraite, et une grosse perte d'attractivité du secteur.
"C'est trĂšs tendu dans les barrages", confie une technicienne, salariĂ©e depuis 15 ans sur un site isĂ©rois. "Je vois le service public se dĂ©grader, on a dĂ©jĂ du mal Ă recruter et ça va ĂȘtre encore pire", dĂ©plore-t-elle.
1/3 Vous pensiez que le petit #macron avait rĂ©digĂ© lui mĂȘme le plan de #ReformesDesRetraites des #francais ! Que nenni, il applique simplement la feuille de route que lui a donnĂ© #BlackRock en 2017.
Ci-joint le document en question avec les passages les plus importants surlignés
Ci-joint le document en question avec les passages les plus importants surlignés
2/3 #BalckRock
Le 04 janvier 2020 j'en avais réalisé le décryptage.
Lien vers la vidéo :
odysee.com/@laileastick:4âŠ
Lien vers le document source :
web.archive.org/web/2020061500âŠ
#France #Paris #ReformeDesRetraites
Le 04 janvier 2020 j'en avais réalisé le décryptage.
Lien vers la vidéo :
odysee.com/@laileastick:4âŠ
Lien vers le document source :
web.archive.org/web/2020061500âŠ
#France #Paris #ReformeDesRetraites
3/3 BlackRock
cc: @ AnonymousCitizen
Minister Olivia #Grégoire cancels the first stage of her trip to La Baule where a welcoming committee was waiting for her to go to Guérande (France Bleu) #MacronChallenge #Casseroles #IntervillesMacron #ministers #ReformeDesRetraites
Minister Olivia #Grégoire cancels the first stage of her trip to La Baule where a welcoming committee was waiting for her to go to Guérande (France Bleu) #MacronChallenge #Casseroles #IntervillesMacron #ministers #ReformeDesRetraites
#France.
cc: @ blast_france
The #event is located on the #N126 at the level of #Soual. The #mobilization is very dense
#Castres #earthuprising. #A69 #route exit #Toulouse
cc: @ blast_france
The #event is located on the #N126 at the level of #Soual. The #mobilization is very dense
#Castres #earthuprising. #A69 #route exit #Toulouse
cc: @ AnonymousCitizen
Public #hospital #crisis: more than a thousand people demonstrate in the streets of #Feurs (8300 inhabitants) in the #Loire to defend the #emergencies and the SMUR closed for 3 weeks #HopitalPublic
Public #hospital #crisis: more than a thousand people demonstrate in the streets of #Feurs (8300 inhabitants) in the #Loire to defend the #emergencies and the SMUR closed for 3 weeks #HopitalPublic
[DIRECT] Plusieurs centaines de personnes rassemblées place de Stalingrad à Paris, en soutien au @lessoulevements, menacés de dissolution par le gouvernement. #soulÚvementsDeLaTerre
"Le gouvernement est de plus en plus autoritaire, au point de mettre entre la vie et la mort des manifestants. Ils veulent nous dissoudre, mais on ne peut dissoudre un mouvement, une revolte !" Un militant du comité d'action IDF des @lessoulevements
"Le mouvement que l'on connaßt depuis 4 mois a montré notre capacité à lutter et à se solidariser" un militant @attac_fr
Bordeaux - 17 avril 2023 - excellent concert de casseroles, en chĆur contre la #ReformeDesRetraites.
facebook.com/10007730213093âŠ
facebook.com/10007730213093âŠ
Suite
La retraite on s'en fout,
On veut plus bosser du tout !
La retraite Ă 60 ans,
On s'est battu pour la gagner
On se battra
Pour la garder !
facebook.com/10007730213093âŠ
La retraite on s'en fout,
On veut plus bosser du tout !
La retraite Ă 60 ans,
On s'est battu pour la gagner
On se battra
Pour la garder !
facebook.com/10007730213093âŠ
UN BASCULEMENT
La décision du @Conseil_constit sur la #ReformeDesRetraites est un danger public.
Le Conseil vient de faire jurisprudence : voilà à quoi ressemble désormais la 5e République.
Thread âïž
La décision du @Conseil_constit sur la #ReformeDesRetraites est un danger public.
Le Conseil vient de faire jurisprudence : voilà à quoi ressemble désormais la 5e République.
Thread âïž
Ce qui tombe : les 6 "cavaliers"... dont nous avions annoncé depuis des mois qu'ils n'étaient pas conformes. Notamment l'index senior, le contrat de travail senior, les départs anticipés, le suivi individuel de salariés exposés à des risques.
Or, @olivierdussopt expliquait ces dispositions... nécessaires pour le maintien en emploi des seniors.
Donc on reporterait à 64 ans l'ùge de départ, mais sans dispositif pour aider le maintien en emploi.
L'enjeu n'Ă©tait ainsi pas l'emploi, mais bien le chĂątiment collectif.
Donc on reporterait à 64 ans l'ùge de départ, mais sans dispositif pour aider le maintien en emploi.
L'enjeu n'Ă©tait ainsi pas l'emploi, mais bien le chĂątiment collectif.
Pour rappel (car on lit trop de choses dĂ©lirantes Ă ce sujet) —ïž
La #ReformeDesRetraites a été promulguée le 14 avril 2023 dans la foulée de la décision du #ConseilConstitutionnel.
La parution au Journal Officiel de la RĂ©publique Française (JORF) est intervenue durant la nuit⊠twitter.com/i/web/status/1âŠ
La #ReformeDesRetraites a été promulguée le 14 avril 2023 dans la foulée de la décision du #ConseilConstitutionnel.
La parution au Journal Officiel de la RĂ©publique Française (JORF) est intervenue durant la nuit⊠twitter.com/i/web/status/1âŠ
Ă lâinstant sur BFMTV, @alexiscuvillier lâa encore trĂšs clairement prĂ©cisĂ©.
Chronologie des faits confirmĂ©e telle que je lâai annoncĂ©e, mais les Nupsiens continent Ă abreuver les Français de leurs mensonges toxiques⊠đ€·đœ
Le Conseil constitutionnel valide le recours Ă une loi de financement rectificative de la sĂ©cu : "Contrairement Ă ce que soutenaient les requĂ©rants, (ce) nâest pas subordonnĂ© Ă lâurgence, Ă des circonstances exceptionnelles ou Ă un dĂ©sĂ©quilibre majeur des comptes sociaux."
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Concernant les dĂ©lais serrĂ©s pour l'examen du texte, le Conseil constitutionnel rĂ©pond que "le Gouvernement sâest bornĂ© Ă faire application des rĂšgles particuliĂšres dâexamen dĂ©coulant de lâarticle 47-1 de la Constitution",y compris pour une loi de financement rectificative.
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Par ailleurs, "lâapplication cumulative de plusieurs procĂ©dures prĂ©vues par la Constitution et par les rĂšglements des assemblĂ©es n'est pas Ă elle seule de nature Ă rendre inconstitutionnel lâensemble de la procĂ©dure lĂ©gislative ayant conduit Ă lâadoption de cette loi".
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