Discover and read the best of Twitter Threads about #procureur
Most recents (7)
💙 sur vous @SirYesSir29 qui donnez un visage, ou plutôt devrais je écrire une âme, à la fonction de #procureur.
💙 aussi sur @GendyGentil et tous ceux qui nous partagent, avec simplicité et sans voyeurisme, les coulisses de métiers dont nous ne connaissons que l'apparence le
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💙 aussi sur @GendyGentil et tous ceux qui nous partagent, avec simplicité et sans voyeurisme, les coulisses de métiers dont nous ne connaissons que l'apparence le
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plus souvent. Pensées vers la team #soignants - y compris des 4 pattes urbains & autres ruraux que sont les #vetos, la team #sciences, la team @Fragritwittos dont le point commun est l'humanité qui fait autant de bien que les photographies de #paysages, #potichat, #art ... qui
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sont aussi partagés.
🔸Loin du travail de lobbying et des polémiques souvent stériles avec les rageux qui écument aussi ce média,
🔸 loin des donneurs de leçons qui voudraient que tout le monde leur ressemble alors que leur norme est clairement transcendable
(toutes catégories
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🔸Loin du travail de lobbying et des polémiques souvent stériles avec les rageux qui écument aussi ce média,
🔸 loin des donneurs de leçons qui voudraient que tout le monde leur ressemble alors que leur norme est clairement transcendable
(toutes catégories
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Une nouvelle pâtée à déguster concernant les zététiciens de l'anti #anthroposophie #biodynamie, devinez qui on retrouve à la désinformation!??
👻 j'empile
👻🪓L'ingénierie zététique est totalitaire. Meute d'astroturfeurs tous malhonnêtes. Lui, pour salir la #biodynamie & l'#anthroposophie fait des annonces de plainte à mon encontre & continue de m'insulter avec en soutien des milliers de suiveurs, procès publique pour intimider!?!
24 mars 2020
🔹Peine - aménagement ab initio
Qu'est ce que l'ESR ?
Enquête sociale rapide
ou
Enquête aux fins d'aménagement de peine sur audience
Rôle du #parquet
Rôle des #Avocats
Explications ... /... Fil à suivre ⬇️
#ENM #CRFPA
🔹Peine - aménagement ab initio
Qu'est ce que l'ESR ?
Enquête sociale rapide
ou
Enquête aux fins d'aménagement de peine sur audience
Rôle du #parquet
Rôle des #Avocats
Explications ... /... Fil à suivre ⬇️
#ENM #CRFPA
➡️ 24 mars 2020
Toute peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 6 mois doit donner lieu à un aménagement dès le prononcé de la condamnation :
sauf si le tribunal constate qu'il ne dispose pas des éléments pour y procéder ou qu'ils ne le permettent pas.
Toute peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 6 mois doit donner lieu à un aménagement dès le prononcé de la condamnation :
sauf si le tribunal constate qu'il ne dispose pas des éléments pour y procéder ou qu'ils ne le permettent pas.
La loi ne prévoit pas d'obligation pour le parquet autre que de ne requérir une peine inférieure ou égale à 6 mois que si le tribunal dispose des éléments de personnalité permettant un aménagement de la peine.
✔ réforme de la #justice
- thread pénal-
Promulgation
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions
le 23 03 2019 par le Pdt de la République
#avocat #magistrat #OPJ ⤵️⤵️⤵️j
- thread pénal-
Promulgation
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions
le 23 03 2019 par le Pdt de la République
#avocat #magistrat #OPJ ⤵️⤵️⤵️j
🔸️En matiere pénale
et de procédure pénale
et de procédure pénale
#Victimes
Plainte en ligne
Modification de la plainte avec constitution de partie civile qui peut intervenir lors de la plainte en ligne ou par la suite par voie électronique.
Obligation de renvoyer à 1 audience sur int. civils s'il n'est pas établi que la victime a été avisée
Plainte en ligne
Modification de la plainte avec constitution de partie civile qui peut intervenir lors de la plainte en ligne ou par la suite par voie électronique.
Obligation de renvoyer à 1 audience sur int. civils s'il n'est pas établi que la victime a été avisée
Le #procureur de la République
Principes fonctionnels
et
Règles déontologiques
Avec un peu d'humour
pour les plus jeunes et les autres
Petit exposé et #thread illustré
#teamENM @IXADNordOuest
@EDACorse @ENM_France
Principes fonctionnels
et
Règles déontologiques
Avec un peu d'humour
pour les plus jeunes et les autres
Petit exposé et #thread illustré
#teamENM @IXADNordOuest
@EDACorse @ENM_France
🔹️1 - Le principe hiérarchique
Les magistrats du ministère public ou parquet appartiennent à une hiérarchie.
Les substituts et vice procureurs sont sous l'autorité des procureurs et les procureurs sous celle des procureurs généraux.
Les magistrats du ministère public ou parquet appartiennent à une hiérarchie.
Les substituts et vice procureurs sont sous l'autorité des procureurs et les procureurs sous celle des procureurs généraux.
Le procureur général peut demander au procureur de la République d'engager des poursuites mais pas de classer sans suite (article 36 du code de procédure pénale)
Qu'est ce ce qu'un #procureur ?
Épisode 2
⏩ Un autre face...
Son rôle en matière civile.
Petit #thread illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit... et les autres
➡️➡️➡️
#teamjuriste #teamENM
@IXADNordOuest @EDACorse
Épisode 2
⏩ Un autre face...
Son rôle en matière civile.
Petit #thread illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit... et les autres
➡️➡️➡️
#teamjuriste #teamENM
@IXADNordOuest @EDACorse
Traditionnellement pour un substitut du #procureur être affecté au service civil du parquet était (est ?) une reconnaissance de compétences #juridiques et professionnelles. Certains espéraient (espèrent ?) y être nommés. #teamjuriste #teamENM
Au civil, le rôle du #procureur est comme au #pénal d'être gardien du #droit et de l'intérêt général mais aussi de l'ordre public international. Il peut proposer aux #juges des orientations de la #jurisprudence. Le procureur reflet de la société et ses évolutions
@ENM_France
@ENM_France
Qu'est ce qu'un #procureur?
Son rôle en matière pénale.
Petit #thread dominical illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit
➡️➡️➡️
Son rôle en matière pénale.
Petit #thread dominical illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit
➡️➡️➡️
En #France le #procureur défend la société ; c'est à dire l'intérêt général. Il veiile au respect des valeurs de la République pour que tous vivent en paix. Il agit avec la force de la loi. Parfois appelé avocat général sa mission est de représenter le ministère public.
Pour remplir sa mission, le #procureur dirige l'activité judiciaire de la @Gendarmerie et de la @PoliceNationale et fait procéder à des enquêtes afin d'arrêter les auteurs de faits punis par la loi. Il peut donner des instructions ou faire lui-même des investigations.
