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QPC #stupéfiants, on reprochait au législateur une définition des stupéfiants sans critère : "un stupéfiant est un produit classé comme stupéfiant".
Le @Conseil_constit répond "pas du tout, il y a 2 critères ! Un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé !
Le @Conseil_constit répond "pas du tout, il y a 2 critères ! Un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé !
Joli tour de passe-passe : inutile de censurer la loi, je vous donne les critères.
Sauf que ces critères ont été abandonnés en 1961 et vous vous doutez de la raison: tabac ou alcool sont plus nocif et créent plus de dépendance que certains stupéfiants actuels...
Sauf que ces critères ont été abandonnés en 1961 et vous vous doutez de la raison: tabac ou alcool sont plus nocif et créent plus de dépendance que certains stupéfiants actuels...
Ensuite, §18, le @Conseil_constit précise que dans ce cadre c'est au pouvoir exécutif de décider du classement au vu des connaissances scientifiques et médicales. Cette décision, évolutive, peut être contestée devant le juge, ce que l'on ne va pas se priver de faire.
M. le #Ministre @GDarmanin, soyons sérieux dans le débat sur les #stupéfiants. Merci de ne pas tout mélanger, comme vous le faites si bien en parlant de "LA" #drogue et en dépeignant une réalité fantasmée, lorsque vous parlez de #Cannabis.
Un petit #Thread
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Un petit #Thread
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1/“Fumer tue". Allez-vs interdire le tabac? Non, ça ne règlerait rien. L’État met en place des pol° pour limiter la conso & les risques. C’est ce que nous désirons pour le cannabis. En régulant, on limite les impacts négatifs des produits en valorisant des modes de conso + sains
2/Sur la route, de l’aveux de @RoutePlusSure lors de la #MICannabis, les accidents mortels dont l’origine est le #Cannabis seul restent peu nbrx. Il devient mortel lorsqu’il est couplé avec d’autres substances. Bien souvent l’#alcool, qui reste de loin la cause 1ère d’accidents.
