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A quoi on reconnait l'abandon progressif et insidieux des totems de l'état de droit qui nous différencient des régimes illibéraux ?
A cela. Une étude d'impact expliquant qu'en fin de compte le juge judiciaire est un empêcheur de réglementer en rond.
legifrance.gouv.fr/contenu/Media/…
A cela. Une étude d'impact expliquant qu'en fin de compte le juge judiciaire est un empêcheur de réglementer en rond.
legifrance.gouv.fr/contenu/Media/…
Dans un état de droit, on n'inverse pas la charge de la preuve. Tout aussi autorité administrative qu'il puisse être, le demandeur d'une mesure portant atteinte, même justifiée, à une liberté publique est tenu de démontrer ses prétentions.
A quoi on reconnait qu'une étude d'impact est bâclée ?
A cela.
(on rappellera que le DSA impose de passer par une autorité *judiciaire* pour prononcer le blocage d'un site relevant de la catégorie des très grandes plateformes : et si Pornhub se déclarait VLOP ?)
#PJLNumerique
A cela.
(on rappellera que le DSA impose de passer par une autorité *judiciaire* pour prononcer le blocage d'un site relevant de la catégorie des très grandes plateformes : et si Pornhub se déclarait VLOP ?)
#PJLNumerique
Lorsque j’avais adressé ma demande CADA en 2013 au ministère de la Culture, je n’espérais pas tant de fruits. [Thread]
Pour mémoire, quand 300 millions d’euros/an de redevance copie privée sont prélevés aujourd'hui sur les smartphones, tablettes, etc. 25 % sont conservés par les sociétés de gestion collective, pour financer les festivals, la chasse aux pirates, le lobbying et autres petits fours.
Ces flux sont détaillés dans des rapports annuels.
A l'époque, j'avais obtenu un avis positif de la CADA pour consulter ces pièces. Cependant, je découvrais alors qu'elles n'étaient remises qu'en version papier à un ministère qui les placardait ensuite dans des archives.
A l'époque, j'avais obtenu un avis positif de la CADA pour consulter ces pièces. Cependant, je découvrais alors qu'elles n'étaient remises qu'en version papier à un ministère qui les placardait ensuite dans des archives.
"Les pros tellement intéressés par mes chouettes articles".
Passons sur la pointe d'"ego" : les cabinets de radiologie qui gravent l'IRM d'une tumeur sur DVD pour un patient, acquiescent : ils jugent TELLEMENT naturel de payer 0.90 € à la SACEM & co à CHAQUE fois. #copieprivee
Passons sur la pointe d'"ego" : les cabinets de radiologie qui gravent l'IRM d'une tumeur sur DVD pour un patient, acquiescent : ils jugent TELLEMENT naturel de payer 0.90 € à la SACEM & co à CHAQUE fois. #copieprivee
Donc parce que trois gus vont partager les articles de ce phare de la presse "culturelle", celle-ci juge NORMAL que l'ensemble des pro (associations, églises, hôpitaux, cabinets d'avocats, de comptables, écoles, lycées, fac, collectivités locales, etc.) payent la #copieprivee
C'est #dredi, mais tout de même :)
Suite à mon [thread] des professionnels qui me suivent se lancent dans des procédures de remboursement. Par exemple :
Un détail non expliqué hier. J'y reviens l'espace d'un instant. D'accord ? ⤵️
Suite à mon [thread] des professionnels qui me suivent se lancent dans des procédures de remboursement. Par exemple :
Un détail non expliqué hier. J'y reviens l'espace d'un instant. D'accord ? ⤵️
