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Spoiler : j'ai (dé)chiffré le programme de décryptage #SecretDéfense de la DGSE, qui a développé des « capacités techniques interministérielles » dans le cadre d'une mutualisation « discrète mais essentielle » des techniques de renseignement. #Thread /1
nextinpact.com/article/45669/…
nextinpact.com/article/45669/…
Et ça n'a pas été une sinécure : j'avais commencé à enquêter à ce sujet en... 2015, à l'occasion de la polémique sur la #LoiRenseignement, alors que tout le monde ou presque criait à la « surveillance de masse » par les #boitesnoires. /2
#Quandjaicompris #Putain6ans !
#Quandjaicompris #Putain6ans !
On sait que, au-delà des « guéguerres » intestines entre les « cousins » des différents services de renseignement français, ces derniers travaillent de concert depuis des années, notamment en mutualisant certaines de leurs « capacités » et « capteurs » techniques. /3
Non. Tout simplement parce qu’en https (soit plus de 80% du trafic actuellement sur le Web), la seule info qu’on pourra obtenir, parce qu’en clair, c’est la connexion sur le site hébergeant le contenu. Sans savoir quelle page et vidéo, dont les adresses sont chiffrées
Ensuite (mais bon, quand on est dans la mesure d’affichage sans se soucier de son effectivité d’un point de vue technique), c’est oublier que la loi interdit aux opérateurs & FAIs de conserver en données de connexion la liste des sites consultés : art. L.34-1 VI CPCE 
Périmètre borné en son temps par le Conseil Constitutionnel dans cette décision rappelant explicitement que les données de connexions ne pouvaient porter sur les informations consultées (URL, requêtes DNS…)
conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/…
conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/…
La procédure dite «d'urgence absolue» prévue par la loi de 2015, i.e. autorisation du Premier ministre sans avis préalable de la CNCTR, n'a été utilisée qu'une fois, en décembre de la même année.
Quelques éléments sur les contrôles «sur pièces et sur place» effectués par la CNCTR : DGSI et DGSE ont droit à deux visites par mois.
Le président de la CNCTR a fait état dans son audition de trois «irrégularités sérieuses» depuis 2015. Une en 2018 : surveillance d'une personne «non visée dans l'autorisation initiale» + 2 en 2019 sur lesquelles la DPR n'avait pas d'éléments au moment de boucler son rapport.
Ça a pris du temps, mais le rapport annuel de la délégation parlementaire au #renseignement (aka DPR) est enfin en ligne sur le site du Sénat. C'est parti pour un (très long) thread.
Il est copieux : 297 pages, 59 recommandations + 7 relatives aux fonds spéciaux.
6 chapitres : bilan & perspectives des lois de 2015, renseignement pénitentiaire, maîtrise des risques (habilitation et déontologie), renseignement spatial, cyberdéfense + rapport de la commission de vérification des fonds spéciaux.
(Sur ce sujet aussi, les rapporteurs y vont avec des pincettes)
Pas de pincettes, en revanche, pour qualifier de «hold-up jurisprudentiel» (carrément) l'arrêt Tele2 de la CJUE, qui s'oppose à la conservation généralisée des données (cf. liberation.fr/planete/2018/0…)
Le rapport de la mission d'information envisage plusieurs pistes. La première mettrait sans doute la CJUE en PLS :
« La déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au PM de prendre (…), les mesures générales
limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires »
limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires »
Un joli cavalier s’est glissé dans le PJL #Covid19, sauras-tu le retrouver ?
Les #BoitesNoires (qui avaient déjà été prolongées sans rapport sur leur efficacité) de la #LoiRenseignement prolongées sans véritable débat jusqu’en 2021 => art.25 mentionné dans l’art.20
Les #BoitesNoires (qui avaient déjà été prolongées sans rapport sur leur efficacité) de la #LoiRenseignement prolongées sans véritable débat jusqu’en 2021 => art.25 mentionné dans l’art.20
Enfin, notons que le CNC peut avancer la fenêtre d’exposition d’un flim de cinema, au hasard sur Canal qui est accessible librement en clair (et dont on salue le sens des responsabilités, n’en déplaise à ceux qui ne pensent qu’à leur cassette en ces temps particuliers)
Ce matin nous sommes à la Cour de justice de l'Union européenne pour l'audience contre la #loirenseignement
#Thread à venir dans la matinée
#Thread à venir dans la matinée
L'audience commence dans quelques minutes
L'audience joint 3 affaires, anglaise, belge et française. Après la plaidoirie de @privacyint pour la première, à nous.
[Thread] [#Renseignement] Ah tiens, au fait, j'ai enfin mis le nez dans le rapport de la #CNCTR, a.k.a. "le gendarme des écoutes" (cnctr.fr/_downloads/NP_…). Qqs notes au fil de l'eau :
Dès l'intro : + que doublement des contrôles "sur pièces et sur place" entre 2016 et 2017.
Plus d'éléments sur ces contrôles pp. 56 & suivantes. Dans le cas de la DGSI et de la DGSE, ça a pu monter à un contrôle / semaine en 2017.
#DirectAN Les amendements #PJLTerro sont dispos. Le concours Lépine de l’amendement le + sécuritaire bat son plein assemblee-nationale.fr/amendements/re…
#PJLTerro Un exemple d’illustration du glissement du droit, où le comportement éventuel prime sur l’activité avérée assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Relèvement du plafond des peines correctionnelles de 10 à 15 ans assemblee-nationale.fr/15/amendements…
