Discover and read the best of Twitter Threads about #Droit

@LGcommaI

Bond reduced for suspects in death of Akron teen #EthanLIMING:

#DistrictAttorneys
#DoubleStandards
#Gewalt:#VIOLENCE
#ImpulseCONTROL
#JonSinn (attorney for the defendants)
#MichelleBaeppler (currently Attorney for Northern Ohio)
#Ohio (∋#Akron)
#USA

Relevant context:
"men who are facing charges connected to..death of Akron teen Ethan #LIMING made their first court appearance in the case [2022-06-13] where a judge ordered bond at $1 million each.
..
[#EthanLiming] was found dead near..#PromiseSchool"

news5cleveland.com/news/local-new…
"A #SummitCounty grand jury indicted..three men..in the..Court of Common Pleas:

#DeshawnStafford, age 20:..involuntary manslaughter, aggravated assault, and assault
#TylerStafford,..19: Involuntary manslaughter and assault
#DonovonJones,..21: .assault"

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Bibliothèque de Sciences Po

@ScPoBibli

🗒️Depuis un an, nous avons établi 130 #listes thématiques publiques afin de vous offrir une #veille de qualité : twitter.com/ScPoBibli/lists

L’interface de Twitter ne permettant pas de les classer, nous vous proposons, pour y pallier, cette Liste des listes, aka la #Métaliste🤓 !⬇️

✅La recherche made in @SciencesPo :

Veille générale : cutt.ly/7DzJDbc
Sociologie bit.ly/3JOvEvd
Droit bit.ly/3iM0Fnm
Histoire bit.ly/3NuDUCA
Economie bit.ly/3NCKlDY
SP, RI, affaires publiques : bit.ly/3LoyPKy

✅Nos veilles en #SciencePolitique :

SP générale cutt.ly/uDzCH5Q
Populisme bit.ly/3Nu3Mi0
Socio pol bit.ly/3IEM8og
Démocratie bit.ly/3wFZmif
Philo pol bit.ly/3DeJJj3

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Corentin Sellin

@CorentinSellin

A LIRE
En septembre 2021, des agents du FSB sont venus trouver la patronne de #Google en #Russie pour lui signifier de retirer 1 application déplaisant à #Poutine ou elle irait en prison. Même à l'abri, ils l'ont retrouvée. Google a fini par céder.
washingtonpost.com/world/2022/03/…

2. L'article passionnant du @washingtonpost montre que Google et Apple cherchent, même après le début de l'invasion de l'#Ukraine, les accommodements avec #Poutine: employés restés sur place malgré menaces, I Phones livrés en Russie avec réseaux sociaux du Kremlin, sans appli VPN

3. Et cette offensive multiforme de #Poutine contre Google et Apple lui a surtout servi à museler Navalny et son opposition qui utilisaient l'application Smart Voting finalement retirée par les deux GAFAs, sans réponse des grandes puissances démocratiques.

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Thomas Fressin

@TFressin

#LeSaviezVous ? Qu'est-ce qu'un prisonnier de guerre ? Comment doivent-ils être traités ? A quoi devriez-vous faire attention lorsque vous RT des images de prisonniers de guerres de #UkraineUnderAttaсk ? #thread #histoire #droit #militaire ⬇️

Si l'on regarde le Dictonnaire de l'@academie_fr, sa 1ère édition (1694) nous indique :

"Prisonnier de guerre, Celuy qui a esté pris en guerre, & qui doit une rançon pour recouvrer sa liberté."

Ainsi, au XVIIe siècle, un prisonnier de guerre était un soldat capturé par l'ennemi, en vue d'être soit :
1/ échangé
2/ libéré sur parole (promesse de ne plus participer à la guerre jusqu'à fin du conflit)
3/ "retourné" (invité à rejoindre les armées du roi qui l'a capturée)

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Arnaud Gossement

@ArnaudGossement

Des questions m'ont été posées (+ou-gentiment :) depuis l'émission @Cdanslair d'hier soir.
1/4 La définition de l'énergie renouvelable est bien inscrite à l'art 2 de la directive UE de 2018 et à l'art L.211-2 du code de l'énergie. Le nucléaire n'y figure pas #faits #droit ⤵️

2/4 Presque tous les chiffres que j'ai cité hier sont issus de cette publication : bit.ly/3mR5OMC
Le chiffre de 4.9% correspondant à la part du nucléaire dans notre consommation mondiale d'énergie primaire est ici. La conso d'énergie fossile représente bien 81%.

3/4 Oui, il faut drastiquement réduire nos émissions de GES d'ici 2030. Les techniques type SMR qui seront peut être disponibles à grande échelle en 2035 ne le permettront pas. Le changement climatique n'est pas devant nous mais a déjà commencé
art L.100-4 code de l'énergie⤵️

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😎 Jean Pierre 🇫🇷 | 🕊️ 🤍 🏳️

@JeanPierre_FR

⚖️ CORONA COMMITTEE FRANCE 🇫🇷
RAPPEL A LA LOI
Voici un document préparé par une avocate de notre groupe, à faire circuler partout.
📑 Telegram permanent
t.me/CIG_VDAR_JURIS…
ou
📑 t.ly/9sP4 (Expire 10/08/21 12:57)
#CORONA_COMMITTEE_FRANCE
1/4) Il est destiné :

2/4)
. D'une part à aider la pop. à argumenter sur le fait que les contrôles de #PassSanitaires ne sont pas légaux, où qu'ils aient lieux, et à tenter de faire changer la peur de camp en faisant réfléchir les personnes qui se prêtent à ce contrôle, quelle que soit leur fonction.

3/4)
. D'autre part à organiser éventuellement des actions concertées (j'en donne un exemple en page 3 du document).

Tout est expliqué dans le #PDF (page 3).
Les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées "sur le terrain".

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Olivier JASPART

@JaspartOlivier

je vous invite à écouter M. #AlainSupiot dans cette conférence @UnivNantes en 2014 où il expose not. la fusion entre le NéoLibéralisme et le Soviétisme juridique.
Au contraire d'un droit Libéral où le Marché est 1 Institution restreinte par le #Droit

Une réflexion très intéressante également sur l'obligation de disposer d'un tiers dans une relation contractuelle, voire de se méfier de toute auto-régulation comme alpha et omega des organisations sociales.

Je vous invite également à écouter cette conférence donnée voici 2 ans @MFJTokyoBF où il présente la nécessité d'une Organisation de la Cité entre :
- L'organisation Politique ;
- L'Institution Marchande ;
- L'Institution garante de l'Ethique.

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Parti Pirate

@PartiPirate

#SecuritéPartoutLibertéNullePart

#Police d'État, État d'urgence, surveillance globale et permanente...
En #France, la #sécurité a pris doucement mais sûrement le pas sur la #liberté dans les esprits, puis dans la loi...

Un #thread du @PartiPirate (Partie 2/4)

Vous retrouverez l'article "Sécurité partout, liberté nulle part - Deuxième partie", ainsi que la première partie, sur le site du @PartiPirate :
partipirate.org/securite-parto…
#SecuritéPartoutLibertéNullePart

"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme.

Ces droits sont la #liberté, la propriété, la #sûreté, et la résistance à l'oppression."

Déclaration des #droitsdelhomme et du Citoyen, 1789
elysee.fr/la-presidence/…

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Laurent Bruneau

@LaurentBruneau3

Aujourd’hui, j’ai un peu de #temps (je blague), et je tente un #thread #scpo sur la #démocratie, parce que c’est un tout petit peu d‘actualité. Et oui, je vais mettre des #mèmes Internet parce que, en vrai autocrate, je trouve cela très très drôle. Prêts ?

2) D’abord, la #démocratie, ce n’est pas la #République (la chose publique). La République, c’est moi...euh, c’est quand le #pouvoir est exercé par tout ou partie du peuple (exit la monarchie) et que les élus représentent plus que le peuple (la #Nation dixit #Sieyes).

3) Les #députés représentent l’intérêt #général plus que le peuple. Utile pour voter une loi impopulaire, comme l’interdiction de la peine de mort (#Badinter), ou la taxe carbone sur l’essence. Encore faut-il bien prouver l’intérêt général (n’est ce pas les gilets jaunes ?).

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Anarchamory

@Anarchamory

En fait, pour transformer l'#économie #libérale en économie #anarchiste, il faut et il suffit :

▶️ De remplacer le concept actuel de #propriété par le concept de propriété "occupancy & use" (#mutuellisme) : ne nous appartient en propre que ce qu'on occupe et utilise personnellement. C'est probablement le concept qui serait prévalent en l'absence d'#État, de façon spontanée.

▶️ De compléter le concept d'#échange comme #contrat avec celui d'échange comme #don / contre-don, donc sans obligation morale de réciprocité, et de le promouvoir. En outre, sans #État, aucun contrat (dont les échanges comme #contrats) ne serait plus #exécutoire par la #force.

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Anarchamory

@Anarchamory

#anarchisme #libéralisme #libertarianisme #économie #propriété #don #contredon #Graeber #étatisme #échange #monnaie #capitalisme

Ne laissons pas aux (pro-)#capitalistes libéraux·les, "libertarien·ne·s", "anar"caps le #monopole de la #liberté #économique.

Thread :
⤵️⤵️⤵️

Je suis #anarchiste.

Pas "anar"cap. Véritablement anarchiste.

L'anarchisme est un mouvement qui prône l'abolition de l’#État, du #capitalisme, du cléricalisme, et des systèmes de domination basés sur l'identité (patriarcat, privilège blanc,… voire spécisme).

J'adhère à ça.

L'#anarchisme est donc pour un maximum de #liberté pour tou·te·s et chacun·e.

Certes, il prône souvent la #coopération entre les #individus, mais ça n'est jamais au mépris de leur #émancipation personnelle. Au contraire.

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Romain Colonna

@Romain_Colonna

1.
Le statut de la #Corse au sein de la #Méditerranée est comparativement une véritable #anomalie politique.
Petit tour d'horizon des pays représentés pour ce Med7
#Thread ⤵️

2.
La France au regard des autres pays méditerranéens européens fait figure de quasi-exception : conservatrice, jacobine, centraliste...

3.
#Italie :
Statut spécial de la Vallée d'Aoste.
Art. 1
1) La Vallée d’Aoste est constituée en Région autonome, dotée de la personnalité juridique, dans le cadre de l’unité politique de la République italienne [...]

Read 34 tweets

Thomas Branthôme

@ThomasBranthome

3 articles à lire en ce dimanche :

1. @SilyaneLarcher sur les statues déboulonnées de Schoelcher sur @Mediapart
2. @MrNonault sur l'avènement du biopolitique chez @AOC_media
3. @julien_Pado au sujet de la QPC du 28 mai 2020 sur @leblog_da

#Histoire #SciencesPolitiques #Droit

1. Dans la lignée de son indispensable ouvrage "L'autre citoyen", @SilyaneLarcher analyse avec profondeur la signification de la récente destruction des statues de V. Schoelcher. Une des voix contemporaines les plus justes et les plus fortes sur le sujet
blogs.mediapart.fr/silyane-larche…

2. @MrNonault s'interroge sur le devenir des libertés à l'aune de la crise sanitaire et de la crise écologique, se posant la question de l'avènement achevé du "biopolitique" au sens de Foucault. En jeu: la reconquête populaire de la chose publique.
aoc.media/analyse/2020/0…

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C. Eddy ⚖️✒️

@ceddytrad

En 2015, Gregory Selden, un homme noir à la recherche d’un hébergement pour un week-end à Philadelphie, crée son premier compte #Airbnb.

Il complète son profil avec son nom, son âge, son niveau d’études et une photo de lui.

#thread #racismesystemique #droit #airbnbwhileblack

Lorsqu’il trouve un appartement qui lui plait, il prend contact avec le propriétaire, qui lui dit que le bien est indisponible.

En continuant sa recherche plus tard dans la journée, il remarque cependant que l’appart est toujours listé.

Pour lui, quelque chose cloche dans cette situation.

Lui vient alors l’idée de créer 2 faux comptes avec des photos d’hommes blancs.

Vous l’aurez deviné : Selden contacte le propriétaire à nouveau avec chacun de ces comptes et, comme par hasard, l’appart est disponible.

Read 13 tweets

C. Eddy ⚖️✒️

@ceddytrad

Ne constitue pas une offre sérieuse la déclaration télévisée de l’avocat : « Je défie n’importe qui de me le prouver – je leur payerai 1 million de dollars s’ils peuvent le faire. »

– Cour d’appel des États-Unis, 11e Cir., 18/12/2014

En 1997, le célèbre avocat américain J. Cheney Mason passe au JT pour parler de l’affaire de son client accusé d’assassinat. À cette occasion, il dit qu’un trajet aéroport-hôtel que l’accusé aurait, selon le parquet, fait en seulement 28 minutes était physiquement impossible.

Devant les téléspectateurs, il déclare : « Je défie n’importe qui de me le prouver – je leur payerai 1 million de dollars s’ils peuvent le faire. »

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C. Eddy ⚖️✒️

@ceddytrad

Est un accident du travail l’attaque par un grizzly du salarié du parc Great Bear Adventures, quand bien même le salarié aurait fumé de la marijuana le matin même.

– Cour suprême de Montana, 22/03/2011, 251 P.3d 118

@CJuridiques @yannbisiou #droit #jurisprudence #caselaw

L’arrêt, c’était Hopkins v. Uninsured Employers' Fund, 251 P.3d 118 (2011)
⤵️
courtlistener.com/opinion/889874…

Quelques détails : L’ours l’a renversé et s’est assis sur lui. Puis il l’a mordu à la jambe, au genou et aux fesses. Un autre ours est ensuite venu mordre le premier, donnant le temps à la victime de se glisser de l’autre côté de la clôture électrique. 🐻

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C. Eddy ⚖️✒️

@ceddytrad

🚨👮🚓 #LeSaviezVous ? En #France, les #maires sont des officiers de #police judiciaire à part entière (art. 16 CPP). 1/4

#droit #droitpénal #justice #police #collectivitéslocales #CollTerr #thread

Cela signifie qu’ils sont (en principe) chargés de « constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte » (art. 14 CPP)... 2/4

...de « recevoir les rapports, plaintes et dénonciations » (art. 17 CPP), voire, en cas de flagrant délit, de faire arrêter ou détenir les coupables, saisir les pièces à conviction, dresser procès-verbal des opérations menées (art. 53-67 CPP)... 3/4

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C. Eddy ⚖️✒️

@ceddytrad

Est coupable de cruauté envers des animaux celle qui accumule 92 chats dans une caravane de 7,6m2, couverts d'excréments et d'urines et souffrant pour beaucoup de graves maladies, au motif qu'elle souhaite les sauver d'une hypothétique euthanasie.
Cour d'appel de Californie, 2001

L'intéressée a été condamnée à cinq ans avec sursis (à condition de passer d'abord 92 jours en maison d'arrêt, un jour pour chaque chat maltraité), assortis d'une interdiction de posséder des chats, hormis un chat dénommé "Holly Angel".

People v. Youngblood, 109 Cal.Rptr.2d 776

courtlistener.com/opinion/226146…

#lawtwitter #caselaw
#droit #chats @CJuridiques

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C. Eddy ⚖️✒️

@ceddytrad

Tiens, tant que j'y suis: « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements...

https://twitter.com/adressepro/status/1255182859683454987

qui vont du joyeux (ponte d’un oeuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ;

que la Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de SALLEDES (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme ; »

CA Riom, 7 sept. 1995, n° 730/95.

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C. Eddy ⚖️✒️

@ceddytrad

#Law and #gender | Interesting #statistics : In #France, 66% of judges are women, despite only about half of the population being female.

#law #droit #justice #judges #courts #LawTwitter #AppellateTwitter #genderequality #socialjustice

Compare that to the U.S.: with roughly the same overall percentage of women in the population, only 34% of state court judges and 27% of Article III federal judges are women.

How 𝑑𝑜𝑒𝑠 something like this happen?

My guess? The way they're selected.

In state courts, almost all judges are elected (90%).

In federal courts, judges are appointed by the U.S. President.

(This guy ⤵️)

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Romane

@LesMotsRouges

1/ #Assange l'avait prédit pendant qu'on le calomniait et qu'on le maltraitait. Il disait que le monde changeait et que les soi-disant démocraties libérales devenaient des #autocraties. Une #démocratie qui envoie sa #police contre les journalistes et emporte leurs notes et

2/ leurs disques durs simplement parce que ces journalistes ont révélé ce que les gouvernements ne veulent pas que les gens sachent n'est pas une #démocratie.

3/ le #harcèlement d'Assange et l'#intimidation d'autres personnes tournent en dérision le Premier amendement de la #Constitution des États-Unis, qui dit que vous avez le #droit de publier ; vous avez le droit de "#publier et d'être damné".

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