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Il y a 2 ans, @GaelGiraud_CNRS nous faisait une démonstration de la différence not. entre #BiensCommuns et #BiensTribaux ou #BiensClub
C'est ma 3ème écoute et je vous avoue que j'essaie encore d'insérer cette lecture dans mes travaux pour #DABiensCommuns
Il faudrait savoir si le caractère de droit administratif d'une gestion en commun d'une chose serait le gage d'une réelle administration de la ressource en #Commun, tandis que le droit judiciaire permettrait de seulement à la Communauté de gérer la ressource en #Club
Dès lors, les choses communes en droit judiciaire seraient administrés par un #Club (une Copropriété/ Coopérative/ Patrimoine d'un foyer matrimonial).
Le droit de propriété permettant de définir une barrière entre les membres et tiers ...
Le droit de propriété permettant de définir une barrière entre les membres et tiers ...
rpubliquepourquoifaire.unblog.fr/?p=634
#DABiensCommuns
#DuConcretPourLe15
L'Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l'urbanisme ? (1/2)
Où l'on tente de définir cette notion parfois mal employée.
#DABiensCommuns
#DuConcretPourLe15
L'Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l'urbanisme ? (1/2)
Où l'on tente de définir cette notion parfois mal employée.
Dans cette partie, on tente de décliner ce concept du point de vue de
- L'aménagement de voirie
- L'aménagement urbain
- L'aménagement de voirie
- L'aménagement urbain
Alors, on arrive à la conclusion suivante :
"l’urbanisme tactique oblige l’administration à tolérer un usage particulier d’un terrain, d’un espace, au nom d’une utilité publique émanant des citoyens, ou grevée d’une forte valeur symbolique."
"l’urbanisme tactique oblige l’administration à tolérer un usage particulier d’un terrain, d’un espace, au nom d’une utilité publique émanant des citoyens, ou grevée d’une forte valeur symbolique."
